Christine Bacci
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bacci (Christine), épouse Rioux
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1996)
JORFTEXT000000550226
(source JORF)
admission
27 Décembre 1996
27/12/1996